TVA sociale et taxe financière voté par le Parlement
01/03/2012 10:30
La TVA sociale et la taxe financière sont donc maintenant adopté par le Parlement.
Outre la suppression des cotisations patronales compensée par une hausse de 1,6 points de la TVA et l'augmentation de deux points la CSG sur les revenus du capital pour la TVA sociale et la création d'une taxe sur les transactions des actions des sociétés françaises côtées. Ce collectif prévoit des annulations de crédits (1,2 milliard d'euros), une série de mesures pour lutter contre la fraude fiscale et le versement de 6,5 milliards d'euros au MES.