Plus de chômage passif

11/02/2012 09:39

Depuis le 1er août 2008, les mesures d'indemnisation des chômeurs s'étaient considérablement durci :

  • sanctions pour refus d'une offre d'emploi ou d'une formation
  • projet personnalisé d'accès à l'emploi réactualisé tous les 3 mois
  • refus limité à deux fois d'une offre raisonnable d'emploi c'est à dire qui correspond aux critères définis dans le projet personnalisé

Dans le nouveau projet, le chef de l'Etat a précisé que l'indemnisation ne sera plus une allocation perçue passivement ; mais la contrepartie d'une formation que le demandeur d'emploi devra suivre obligatoirement et à l'issue de laquelle il devra accepter la première offre proposée correspondant au métier pour lequel il aura été formé.

Un double refus non justifié entraînera une radiation de deux mois, sanction identique en cas de refus de convocation ou de projet personnalisé, elle sera de 15 jours en cas de refus d'une offre de formation.

Plus le demandeur est inscrit depuis longtemps moins il pourra être exigeant : seule une offre d'un montant inférieur aux indemnités pourra être refusée au bout d'un an.

Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi, le nombre de radiations n'a pas augmenté et celles pour refus d'offre raisonnable restent rares.

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